ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tel pouvoir discretionnaire. Peter Kaye, THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON ...
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ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... réaffirme un principe en contraction avec la convention Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet ... ce qui irait a l’encontre de l’objectif de la convention. Coopération judiciaire internationale et ...
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de l’arrêt ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... la réforme fédérale entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat fédéral aux ... répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur « le régimes des investissements étrangers » du 19/03/1996 abrogée Cette loi elle même abrogée avait ... " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... doit pas se faire au détriment du salarié. Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
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ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... jours fériés. En effet, il existait dans le code civil l'article 2109 disposant un droit au repos durant les jours ... mais seulement après un an de service ininterrompu. Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour ... Mot-clés:
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
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