Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour leur fonctionnement en situation ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les affronter, les Etats ont parfois recours à des états d'exception. La France, face à une vague ... la menace n'en est pas moins réelle. L'Italie a connu des périodes de crises importantes, qui ont mis en évidence ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... au respect d’un standard minimum de protection des droits de l’Homme. Haratsch Andreas, Die Solange-Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte – Das ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... artistes sont souvent inédits et mettent en application des modes de figuration singuliers . Cependant, depuis ... artistique, l’art brut ayant la particularité de former des langages nouveaux, d’inventer des sujets ou des ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... détenteurs de marques mais aussi aux entités fournissant des biens et des services. Une procédure internationale ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le droit des brevets. Bien que le régime juridique des brevets d’invention soit largement étudié, cette ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... est un arrêt majeur de la Cour quant à la qualification des lois d’amnistie. Il est en outre fortement influencé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois ... reste modérée dans son appréciation de la validité des lois d’amnistie. L’amnistie est un pardon donné ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de ... violation de l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, cet article, posant le ... la liberté d’association, a un champ d’application et des implications beaucoup plus large – en faveur des ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... pour les entreprises étrangères opérant avec des États tiers sous prétexte de protection nationale. ... de l’intelligence artificielle (IA) et du développement des systèmes d’IA (SIA), de nombreuses entreprises telles ... Palantir Technologies et Clearview AI traitent massivement des données à caractère personnel. Certaines justifient ... Mot-clés: