L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, définissant ... la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, surnommée « loi Handicap » qui réforme la loi n° ... with Disabilities Act, New York University Press, 2005. • M. Faillace, Disability law deskbook: the Americans ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... notamment dans les arrêts Napster et Grokster en 2001 et 2005. Dans un arrêt de la cour d’appel du 9ème circuit ... été rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 27 juin 2005. Cet arrêt concerne trois logiciels qui, contrairement ... qui a été condamné par la Cour féderale le 5 septembre 2005. La cour a estimé qu’en autorisant ses utilisateurs ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... droits de l’homme 10 octobre 2006 communication no 1416/2005 Alzery c. Suède, et du Comité contre la torture23 ... [7] CEDH, 30 juin 2005, requête n°45036/98,Bosphorus Hava Yollari Turizm Ve ... et relatives au contenu de ces statuts», 28 janvier 2005, p.32, accessible sur l’adresse ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... et international. Dans son arrêt Bosphorus du 30 juin 2005 (Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi ... de Première Instance des CE en date du 21 septembre 2005), M. Haratsch considère que la CE n’assure plus une ... Ainsi dans un arrêt Van Parys (CJCE du 1er mars 2005) la CJCE refusa tout effet direct aux décisions ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... European Countries , D. Beyveled, D. Townerd et J. Wright, 2005 (Ashgate) 271-289, page 272) . Ces comités ont ensuite ... of RECs and their Members », Research Ethics Reviews 2005, 1(2) 53-9, p.57). Si ce lien existe la seconde ... des RECs se tiennent généralement à huit-clos (S. Baker 2005, p. 288). Les juges analyseront le comportement du ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( ... insulaire britannique. 1 En 2005, le nombre de jours perdus au Royaume-Uni pour cause de ... 1 Developments in industrial action 2005–2009 , EIRO: ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... En droit français, après transposition de la Directive 2005/35/CE du 7 sept. 2005 relative à la pollution causée par les navires et à ... deux affaires (Kalhed Ibn Whaleed 2004, et Mega express II 2005). Dans une autre affaire, le 1er juillet 2009, le ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de celles traitées par les ANC. La communication 2005/C56/02 de la Commisssion , faisant suite au règlement ... par la Grèce ; la CJCE, dans sa décision du 31 mai 2005, (Synetairismos Farmakopoion Aitolias et Akarnanias) ... introduites que par un des trois décrets de décembre 2005, décrets mettant en forme la collaboration entre les ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... de déclaration quant à l’article 14. Au 1er janvier 2005, 170 États l’avaient ratifiée faisant de la ... installée par le Président de la République le 23 juin 2005 au Palais de l’Elysée. Elle a pour mission générale ... et des Migrations (ANAEM), que crée la Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, à partir de ... Mot-clés: race / droit international