Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... beim Plastikgeld », Der Spiegel, 24 août 2004 ; « Debit-Schadensstatitisk 1. Quartal 2007 », EURO ... und Substanziierungslast im Haftungsrecht », MMR 4/2004, p. 211.). Partant de cela, il devrait logiquement ... constante du BGH (BGH, arrêt XI ZR 210/03 du 5 oct. 2004, NJW 50/2004, p. 3623 ; BGH, arrêt XI ZR 294/05 du 14 ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... aux unions homosexuelles avec le Civil Partnership Act de 2004, loi uniquement réservée aux couples homosexuels à ... introduisant le mariage homosexuel, JCP n°1, janvier 2004, 1006). En revanche les juridictions anglaises ont eu, ... partenariat enregistré soumis au Civil Partnership Act de 2004. La qualification de l’union homosexuelle constitue la ... Mot-clés: mariage / homosexualité
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... français de droit international privé années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Par opposition, et bien qu’il ... français de droit international privé années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 ... comite français de droit international prive années 2002-2004 , Editions Pedone 2005), lui permettant de refuser de ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... démocratique face au législateur. Le 5 mars 2004, Monsieur Jorge Castañeda, présentait devant « le ... présidentielles mexicaines du 2 juillet 2006. Le 11 mars 2004, l’IFE répondait par la négative à la demande du ... Fédéral qui rendait une décision en date du 16 juillet 2004 refusant la demande de Monsieur Castañeda. En effet, le ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... les Etats Membres. L'adoption par l'UE de la directive 2004/18/EC du 31 mars 2004 contrebalance ce dernier argument dans la mesure où cet acte s'impose aux Etats membres (Directive 2004/18/EC du Parlement et du Conseil Européen, §43, §46, ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention des Nations Unies sur les immunités d'Etat de 2004 une quelconque autorité sur la « pratique judiciaire ... Verletzung von Menschenrechten, Berlin : Logos Verlag, 2004, p.118), la question des immunités juridictionnelles ... contestation ou consolidation ?, Bruxelles : Larcier, 2004, p. 233), elle a été consacrée en Allemagne par une ...