Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pose de manière accrue. Malgré l’absence de consensus international quant à une définition générale du ... politiques au sein de la population civile (CASSESE A., International Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University ... majeurs (HIGGINS R. and FLORY M. (éd.), Terrorism and International Law , Routlege, Londres, New York, 1997, p. ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... Guez La convention de Genève sur l'arbitage commercial international est entrée en vigeur le 12 Mai 1975 en ... Cette convention régule l'entier déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident ... ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... de 1968, aujourd'hui règlement Bruxelles I, qui exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de ... de Bruxelles I. Le choix d’en exclure l’arbitrage résulte de ce que la convention de New York à ... Ainsi, la Cour étend la portée de l'exclusion de l’arbitrage à toutes les procédures nationales ayant trait à ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... illustre le contrôle de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par ... le pouvoir des Etats américains en matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de ... Arbitration Act peut limiter le recours des parties à l’arbitrage lorsque des litiges liés au litige principal et ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. American journal of international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des ... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. Au ...
Mot-clés: Terrorisme
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de ... et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au sein de l’Union Européenne, l’auteur ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... n'est pas un État de tradition arbitrale mais l'arbitrage y est à l'heure actuelle en plein essor et ces ... l'État allemand s'engage à se soumettre à l'arbitrage international, mais également en matière civile, ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions de la CEDH, tend à respecter son engagement international alors que la France, profitant du caractère ... reflétant la fidélité de ces Etats-membres au droit international public, et en particulier à cette Convention, ... des lois (…) ». Ainsi, la Conv.EDH, en tant que traité international ratifié par la France, se doit d’être ...
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de précaution se sont donc multipliées en droit international. Mais cette augmentation quantitative n'a pas ... de précisions sur la portée du principe. Au niveau international, le principe de précaution n’a donc pas ... respectant leur obligation de mettre en œuvre le droit international, ont intégré ce principe dans leur ordre ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... principalement sur un article paru dans le Journal of International Arbitration en 2016 intitulé « Anti-Suit ... selon lequel, en droit français de l’arbitrage, tant interne qu’international, les arbitres sont ... du prononcé d' anti-suit injunctions en matière d’arbitrage, matière pourtant exclue du champ d’application ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit