La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... à rappeler qu’il n’existe pas de principe de droit international selon lequel un Etat bénéficierait de ... Moury) selon laquelle l’adhésion à un règlement d’arbitrage (Celui de la Chambre de Commerce Internationale, en ... Par un accord international ; Par une convention d’arbitrage ou un contrat écrit ; ou Par une déclaration ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par ... afin de proclamer le caractère génocidaire d’un crime international: « (…) le génocide s’entend de l’un ... une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre juridique ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit procédural et matériel, son extension à l’ordre international est problématique et critiquable. Il faut ... avérée être une source d’inconvénients au plan international (première partie). Comme les auteurs de ... Le § 29, al. 1, ZPO en droit judiciaire privé interne et international Le § 29, al. 1, ZPO en procédure civile ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été plutôt infructueuses (M. ... que par les Pays-Bas. L’absence de règles de droit international privé harmonisées n’est pas sans entraîner ... d’un texte communautaire visant à harmoniser le droit international privé des différents Etats membres en ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... le Torture Victims Protection Act, élève le standard international de protection contre la lutte. Et La cour ... être jugée et reconnue coupable pour des crimes de droit international commis au cours de la deuxième guerre civile ... victimes. Or, conformément à l’article 2§3a) du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, «les ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... immunités de juridiction constituent le domaine de droit international le plus couramment invoqué devant les ... juridictions nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. ... dans l’examen des rapports entre droit interne et droit international. En particulier, les immunités de juridiction ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... des nations Unies. Il est l’organe de l’exécutif international et siège de manière permanente à New York. ... de « police internationale » ou de « gendarme international » par de nombreux auteurs (par exemple ... Charles Chaumont dans l’annuaire français de droit international 1965 vol 11 P430). Cependant, comme l’indique ... Mot-clés:
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de celle-ci. Il s’agit essentiellement de la promotion du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes de ... chargée de la mise en œuvre, en France, du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... PAR CALVIN A. HAMILTON ET PAULA I. ROCHWERGER, New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une ... de forcer un état à soumettre leur différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du commerce international : ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article ... consacre l’effet direct des règles générales du droit international dans l’ordre juridique national mais refuse ... sur la méthode de réception des sources du droit international. Rapports droit interne et droit international ...