Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... font qu’années après années le trafic commercial international augmente. Actuellement, le transport de ... être réglé par voie de négociation : demande d’arbitrage ou encore saisie de la Cour international de ... en l’absence d’accord sur l’organisation de l’arbitrage. Pour savoir quelle loi doit être appliquée à un ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant spécifiquement ... effets étendus, durables ou graves. (Rapport du Comité International de la Croix Rouge 1992, A/47/328) Dans ... (BGBI.1983 II S.125). Cette loi de transposition du droit international en droit interne reprend les termes de la ...
Mot-clés: desarmement
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la Bolivie se ... pas à la même solution juridique. En droit International, la consultation préalable a été introduite ... entre les différents groupes indigènes. Au niveau International, la Convention 169 relative aux peuples ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... et la reconnaissance de l’écocide comme un crime international émerge comme une réponse cruciale à cette ... de l’écocide, tant en France qu’au niveau international. En juin 2021, un comité d’experts ... à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international ? Pour analyser les implications de la réforme ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La lutte anti discrimination en Espagne
... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se concentre ... de ce principe. Les sources internationales Le droit international est la source de nombreux textes relatifs à la ... la naissance ou tout autre condition. Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue entre ... législation nationale. Ce faisant, elle applique le droit international en ménageant les susceptibilités politiques ... de la souplesse des voies par lesquelles le droit international s’impose aux États ; et sauver l’arrêt ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... à une simple donnée de fait au procès ? Le droit international privé se définit comme l’ensemble des ... des éléments d’extranéité lui donnant un caractère international. Ainsi, si chaque Etat souverain possède ses propres règles juridiques internes, le caractère international du litige impose de faire un choix, c’est ce ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A 25, Rn. 239 La Cesdh n’est pas un traité de droit international classique, la clause de réciprocité ne joue ... que qui est clairement indiqué dans cet arrêt : Unlike international treaties of the classic kind, the Convention ... collective enforcement.“ Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Ireland ...
ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de ... financier, de la propriété intellectuelle, etc. International commercial law, Source Materials, selected by Willem J.H. Wiggers, Kluwer law International (2001) Coopération judiciaire internationale ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez International Business and Law Serie; Thompson West (2002) ... of US and Foreign Judgements Abroad » Litigation of International Disputes in U.S. Courts by Ved P. Nanda and David K. Pansius, Volume 4 of International Business and Law Serie; Thompson West (2002) ...