La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
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Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
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... Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des nouvelles législations. La création de ... n’était pas adaptée à l’ère du numérique. La preuve « littérale » se définit comme « une écriture ... les organismes qui évaluent les prestataires. Quant à la charge de la preuve, l’article 288-1 du Code de procédure ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Le témoignage est considéré comme un instrument de preuve (régi par les principes de liberté et de légalité ... est pour principe, dans les systèmes accusatoires, que la charge de la preuve revient aux parties. Elles doivent en ... « Crown Prosecution Service » (ou CPS, organe qui se charge de mettre en œuvre les poursuites pénales) sur ... Mot-clés: