Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Face à ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû ... Cette loi prévoit dans son art. 22, l'insertion dans le Code Civil (art. 9 du Code Civil) du contenu suivant « Chacun ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... de remise en cause de la binarité de sexe à l’état civil, nous analyserons en quoi la loi allemande du 13 ... du sexe à l‘état civil En droit français (art. 57 Code civil) de même qu’en droit allemand (§21 al.1 ... Angaben -Personenstandsgesetz - art. 57 al. 1, Code Civil - Grundgesetz - art. 288, Instruction générale ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... autre démarche, les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats privilégient la survie du contrat, ... d’une chose ou d’un service » (Alain BENABENT, Droit civil, Les obligations, Domat privé, 11e édition, p.113). ... principes Unidroit et européens des contrats, sorte de code des obligations ayant vocation à s’appliquer dans le ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... du droit russe est le droit français et notamment le Code civil de Napoléon. Les caractéristiques contemporaines du ... définitions données dans les articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Commodat du ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... Des difficultés d’intégrer le mandat d’arrêt européen à la réelle volonté de le faire…approche ... l’article de la décision-cadre à l’article 695-23 du code de procédure pénale comme modifié par la loi Perben ... des législations européennes, le projet de code civil européen est bien plus avancé. S’il est adopté, ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... leurs croyances religieuses. Toutefois, un mariage civil ne sera pas considéré comme un mariage reconnu par la ... aucun acte juridique, le concubinage (article 515-8 code civil). Le concubinage est une situation de fait qui ne ... mariage religieux d’un mariage civil (article 433-21 Code Pénal). Cela cristalliserait les changements de moeurs ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier utilisant surtout le ... paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis ... de bonne foi, tel que le stipule l’article 1134 du code civil français, par exemple : « Les conventions ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand permettent-ils un ... et allemandes. En France, l’article L541-9-2 du Code de l’environnement [8] et l’article L111-4 du Code ... du Code de la consommation et de l’article 327f du Code civil allemand ( Bürgerliches Gesetzbuch, BGB ). ... Mot-clés: environnement / numérique
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mariage, le mariage « concordataire », et le mariage civil. Une brève présentation du mariage concordataire sera ... civil (mais aussi celui religieux) est encadré par le code civil italien par les articles 79 à 230 (Livre 1- Titre ... définition précise du mariage n’est donnée par le Code civil Italien, omission que certains considèrent ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... politiques et juridiques de grande ampleur. Le Code de procédure civile russe n’a pas échappé à ce ... connue par le droit russe en la matière. Le Code de procédure civile soviétique de 1964 instaurait une ... dernières n’est pas suffisant. Le Code de procédure civil actuel a été adopté en 2002 et n’a pas suivi les ... Mot-clés: