L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... des jurisprudences portant sur l’Espace économique européen et l’espace aérien européen commun (avis 1/91, du 14 décembre 1991, Rec. p. ... entre Etats membres, Revue trimestrielle de droit européen 2007 p.165-182 et Mariatte, Flavien « Le tribunal ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... de référence en la matière est l’article 706-71 du Code de procédure pénale, introduit par la loi du 15 ... négatifs sur les garanties fondamentales du procès civil ne doivent pas être ignorés. Les nombreux avantages ... des systèmes juridiques. Mais c’est surtout au niveau européen que la vidéoconférence dans la justice est ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le crime de génocide et le crime contre l’humanité, le Code Pénal français pose une exigence de « plan ... de précédents. En France, Etat de tradition de droit civil, le juge est supposé appliquer les lois avec plus de ... Etats. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’intégration en droit interne ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le mécanisme ... pour certains délits limitativement énumérés dans le code pénal. En l’espèce HBUS (filiale ... en violation du Bank Secrecy Act, Title 31, United states Code, Section 5311 et seq and Title 31, Section 5318 (h) (1) ... Mot-clés:
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des navigateurs internet). En effet, du point de vue européen, Microsoft a commis une seule violation de ... sont expressément interdites par l’article L. 420-2 du Code de commerce (équivalent de l’Article 82 TCE). ... la notion communautaire (article L.420-2, alinéa 1er, du Code de commerce). Mais à la différence du droit ...
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... appliquant à chaque section une comparaison avec le droit européen des brevets. La comparaison ne se fera pas avec le ... est établi au titre 35 § 103a) du U.S.C. (United States Code) : “A patent may not be obtained though the invention ... du test TSM mais ne l’élimine pas. En droit européen, l’activité inventive est établie aux articles ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... (4) mais la situation n’est guère différente au niveau européen. 1. Le principe de précaution, un concept ... une très bonne analyse de cette situation. Au niveau Européen, le traité d’Amsterdam en 1997 a été ... et une communication des risques. À travers les exemples européen et de l’OMC, et il en existe beaucoup d’autres, ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... l’égalité de traitement et à l’art. L. 1133-2 du Code du travail français). Ne s’étant pas encore ... sur la base de l’article 622 alinéa 2 phrase 2 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch). Celui-ci prescrit ... mais aussi les difficultés pour le juge national, juge européen de « droit commun » (v. TPI, 10 juillet 1990, ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie ... london conference 2000 committee on internation civil and commercial litigation). Quel mécanisme similaire ... juridictions et l’enforcement des jugements en matière civil et commerciale du 27 Septembre 1968 pour les tribunaux ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propriété littéraire et artistique (rattaché au droit civil). Ce dernier se scinde lui-même en deux types de droit ... qui protège « les œuvres de l’esprit» (Art. L.111-1 Code de la propriété intellectuelle) connait une nature ... d’auteur prévu aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI) se révèle ainsi ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession