La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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... que la France ou que d’autres pays qui font primer le principe de libre circulation. En effet, comme invoqué dans ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Sunrise est une procédure contentieuse et par conséquent contradictoire. Celle-ci doit permettre aux parties ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... de la Directive dispose « Dans la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement sans distinction de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
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... quant à l’argument des demanderesses qui leur sembla contradictoire. En effet « Justice » Antonin Scalia fit ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
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Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... (v. Loizidou , préc.), refusé de déroger au présumé principe de l’application territoriale de la CESDH et, pour ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution