La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au maximum la définition du « groupe national», un des éléments phares du génocide. Le résultat final ne ... à ressurgir. Le gouvernement post-dictatorial a adopté des lois dites d’impunité à partir de la deuxième ... de liberté, et dans beaucoup de cas l’élimination des victimes ˗ a été substantiellement identique dans tout le ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... et ainsi rétablir les droits des personnes qui en sont victimes ou témoins. C’est donc dans ce contexte que le ... au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la victime. Le montant de ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le mariage gay en Allemagne
... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... intégrées de nombreuses dispositions de droit des biens et de droit matrimonial (§ 6 LPartG), de droit de la ... [1] BVerfG, 10.05.1957 - 1 BvR 550/52 [2] Le statut de victimes des crimes du National-Socialisme ne leur sera ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son utilisation croissante dans des applications à courte durée de vie […] est telle que ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ... en tant que père et mère sur l’acte de naissance. Des jumelles naissent le 25 octobre 2000. Les requérants se ... de dix ans, qui les mènera devant la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après CEDH), dont la décision ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés ... de l’ordre juridique communautaire, la Cour de Justice des Communauté européenne consacre la primauté du droit ... a la position adoptée par ces Etats sur la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne? Malgré une ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... ? Après avoir analysé l’apport du droit international des droits de l’homme (I), il convient de souligner que ... pourtant effectif : l’apport du droit international des droits de l’Homme Les textes consacrant une ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... (CPI) se révèle ainsi être un droit commun des cessions (S. Raimond, La qualification du contrat ... le meilleur profit de son droit patrimonial. Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE La cession en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme ... affectant le libre-arbitre dans le but d’obtenir des aveux. La position développée par la CEDH en la ... et de loyauté dans la réunion policière et judiciaire des preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux ... Inc , 528 F.3d at 413). Il est donc possible d’obtenir réparation auprès de la personne ayant posté l’objet de ... de son discours et toute personne lésée peut obtenir réparation (TGI, Saint-Quentin, 17 octobre 2006, « ...