A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
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La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
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Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Chambre des Lords pour en juger. La Chambre des Lords (House of Lords) constitue la plus haute instance judiciaire ... -Department For Constitutional affairs: http://www.dca.gov.uk/constitution/transsex/policy.htm -Commission ...
Mot-clés:
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ) Traité de Lisbonne Arrêts : CJCE, 14 ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’encontre de l’employeur (Turner v. Grovit, House of Lords 13 décembre 2001). La House of Lords, décida de sursoir à statuer pour déférer ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... Mars 2007 http://www.univ-paris1.fr/IMG/pdf/GEM_PB_Boulanger_etc.pdf - L'évolution du droit de la propriété intellectuelle ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles