A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie déclare son indépendance et son autorité exclusive sur l'ancien territoire de la République ... à l'encontre d'Etats tiers, voire l'annihiler dans le cas d'un litige avec le Fédération de Russie (Art. 4, ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En ... était trop faible pour qu’un un système de brevet puisse y prospérer. Contrairement à ces deux ... a défini trois conditions pour l’obtention d’un brevet : une application industrielle, la nouveauté et une ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire ... des travailleurs détachés venant de pays ayant une main d’œuvre moins coûteuse. Il existe également un ... qu’une compétence subsidiaire ; l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales demeurent ...Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami. Mise en garde : certains passages dévoilent des éléments ... de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient ... est aussi le moment où l’offrant perd son droit de révocation. L’ offeror est le maître de son offre ... révocation de l’offre. En effet, si cela avait été le cas, la révocation n’était plus possible car ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent au TSL une ligne de conduite rigoureuse et une attitude vigilante ... les attentats contre des personnalités déterminées (le cas de R.Hariri). Dimension territoriale: concernant les ... et à communiquer avec le conseil de son choix; c) A être jugée sans retard excessif ». Cependant, les quatre ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de présenter à la Security and Exchange Commission (SEC, Autorité Américaine des marchés financiers) des comptes ... ) (I). Par ailleurs, certaines de ses dispositions ont une « portée extraterritoriale » et s’appliquent aux ... ce sont le président ou le directeur général (en cas de dissociation des fonctions) d’une société cotée ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque ... dans l’UE (Union européenne). Or, à cet égard, le cas de Google Analytics a suscité de sérieux doutes en ... publicitaires ». [20] Or, tout comme la CNIL, l’autorité de contrôle bavaroise classe les cookies de Google ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... On serait vite en droit de s’attendre à quelque chose de verbeux et de légèrement bassinant, comme un long ... tenir un discours politique sur le théâtre, sur sa survie difficile, son manque de fonds et son statut mis à ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa mise en place, conservent dans leurs législations certains ... sa mise en place. Toute critique est donc à relativiser. Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le ... restrictions mises an place dans la décision-cadre mais une transposition estimée globalement satisfaisante. En ...