Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... LGBT ainsi que leur acceptation sociale est aujourd’hui une des questions sociales les plus importantes. Un des ... que cette obligation constituerait, en elle-même, une forme de persécution. En outre, la Cour suprême ... d’origine. Dans la seconde affaire, la CNDA avait commis une double erreur de droit en refusant le statut de réfugié ...La crise, un jeu?
... ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche juridico-économique, à savoir l’efficience ... Ainsi, il ne reste plus au professeur qu’à mettre une note honorable (récompense). L’important ici est la ... de la coopération sans avoir à subir le coût de sa mise en œuvre. C’est le phénomène du « passager ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... contrats semble, lui aussi, favorable à la protection d’une certaine justice contractuelle. En effet, la théorie de ... qu’il existait dans le contrat même l’idée qu’en cas de survenance d’un événement changeant la nature ... souhaitaient appliquer la doctrine à une majorité de cas d’espèce et cela n’était pas possible avec la ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... des institutions financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années ... de développement. En effet, on peut constater que dans le cas où les pays en développement ouvrent leurs marchés, ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Annecy, le cœur battant de l’animation
Louise Peslin Pendant une petite semaine, la belle ville d’Annecy s’impose ... chiffres à faire tourner la tête ! Un événement d’une telle ampleur mérite qu’on s'imprègne de son ... unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à l’image du pays invité de ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... degré de contrôle dit « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le ... pas à l’appareil étatique. Nombreux sont les cas où les Etats utilisent des personnes ou des entités ... économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est soumise au ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne