ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... la manière dont il a été licencié aurait entraîné une dépression et une incapacité de travail. La Cour reconnaît que bien que ... pour réparer un préjudice moral quand il prouve une faute de l’employeur. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) La Cour constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en ... national et international. Il est intéressant de voir la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative ...
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce code est une particularité du droit allemand. Il autorise les ... de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction universelle y ... de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la ... Consultative des Droits de l’Homme chargée de la mise en œuvre, en France, du droit international ... de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la sûreté de l’Etat. Cette compétence nécessite une loi du Bundesrat. Le droit allemand prévoit ainsi, au plus haut niveau de sa hiérarchie juridique, la mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition n’existe pas en droit français. ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de libre-échange ... l’augmentation des mouvements de capitaux ainsi qu’une meilleure résolution des différends interétatiques ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une autorisation préalable doit être donnée par l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à ... en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance notoire des capitaux Américains en Europe. Le ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que ... jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une valeur supra législative. L’intérêt de cette source ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. S’agissant d’un ... européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, ... du statut de simple loi. Pourtant l’auteur lui accorde une valeur constitutionnelle du fait des droits fondamentaux ...
Mot-clés: CEDH