Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... sur le contrat de travail dans ces deux ordres juridiques une constatation peut être faite: le droit espagnol est ... à la grève s'il n'avait pas été malade”. Dans le cas où le salarié a pris part à la grève avant de tomber ... les mêmes exigences. Tous ces faits peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de ... postérieures se contredisent aussi. (c’est le cas en France également…) Du cote américain, l’arrêt ... le plaignant poursuivait le défendeur en justice pour une chose qu’il avait aussi faite ! Si l’achat de mot-clé ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... mesures de rétorsion). La seule possibilité ouverte est une action devant les juridictions de l’UE. Au vu de ... d’une violation du droit de l’OMC nécessite la mise en conformité de la mesure nationale avec le droit de ... uniforme du droit de l’OMC. Il assurerait l’autorité du droit de l’OMC et pourrait constituer un ... Mot-clés:
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... sont quasi inexistants en comparaison à ceux d’une personne mariée. En effet le législateur s’est ... de limiter la reconnaissance de ces mariages de fait aux cas les plus probants. Aujourd’hui il ne reste plus que ... pour l’Etat de se dégager de toute responsabilité en cas de rupture de l’union (le sort de la garde des enfants ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait ... exceptions, il s'agit d'une approche ponctuelle, en aucun cas utilisée de façon générale. Il s'agirait d'appliquer ... de droit économique, 2003-6 (Vol. 54), « La mise en oeuvre du principe de précaution dans l'accord SPS. ...
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... à faire grève, le Conseil constitutionnel l’a pourtant jugée conforme à la Constitution. En Allemagne, la Cour ... un Etat membre d’aménager une « ingérence de l’autorité publique », sous réserve qu’elle soit ... le tiers à l’enquête. D’autre part, dans ce type de cas, la Cour européenne donne la possibilité au tiers à ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de l'Etat de New York a tranché le litige concernant une violation de droits d'auteur, opposant le photographe ... déterminant, c'est un test flexible qui se décide au cas par cas. L'analyse du premier facteur, de loin le plus ... », c'est a dire se demander si elle ajoute quelque chose de nouveau, modifiant l'original en y apportant une ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation