La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... Intellectuelle, qui est donc considéré illégal en cas de défaut d’autorisation des auteurs concernés. Un ... à Internet, lequel est supervisé par la HADOPI ( Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... au pouvoir de la grande coalition au Bundestag, la mise en place d’un salaire minimum légal ... proche, l’Allemagne se prépare donc à entrer dans une nouvelle ère.   Introduction  : Sur les vingt-huit ... de s’assurer de son respect par les employeurs. Dans le cas contraire, l’on assisterait à un avantage ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

... de l’équilibre entre le contrôle sur place de l’Autorité de supervision et le droit au respect de la vie ... Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les ... l’agent de contrôle sont relativement étendus. Dans le cas d’espèce, le mandat délivré stipule que l’agent ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des ... Chester circonviennent la portée de la décision dans les cas où la victime a le choix de subir ou non l’opération, ... tout préjudice ne devrait pas être réparable et dans ce cas précis les dommages et intérêts accordés devraient ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... Chuckie Taylor est aussi la première personne à être jugée et reconnue coupable pour des crimes de droit ... dans leur droit national. Cependant, tel n’est pas le cas des actes de torture commis sur le territoire américain. ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... marché intérieur communautaire à condition d’accepter une grande partie de l’acquis communautaire. Selon le ... bibliographie). Alors que la Commission Européenne et l’Autorité de Surveillance de l’AELE veillent à ... sont prévus pour trouver des solutions alternatives au cas où des problèmes relatifs à un acte communautaire ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... de l’Histoire à être aussi bien documentés [4] , et une potentielle mine de trésors pour les enquêteurs ... de Rome, objets des articles 6 à 8bis, sont dans certains cas [6] transposées telles quelles dans les législations ... Yousfi Roquencourt, Aimel, La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... d’artiste Visual System nous transporte au coeur d’une forêt envoûtante à l’abstraction géométrique. De ... sans point de vue fixe, nous sommes partout au centre d’une voûte sonore et nous nous fondons au beau milieu ... électronique de  Détour , car le dispositif a quelque chose du sanctuaire spirituel 2.0. Cette œuvre  in situ  ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et ... des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression ... contre les Etats ou leurs représentants officiels en cas de non-coopération. Les TPI peuvent uniquement adresser ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... de la tradition allemande, ont également créé une autre institution voisine de la théorie de ... que législatifs. La théorie de l’imprévision est une théorie en vertu de laquelle le juge doit rétablir ... ont été gravement modifiées au détriment de l’une des parties, à la suite d’événements raisonnablement ...