L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... électronique et regarde la preuve électronique comme une preuve sur support audiovisuel, mais sous des conditions ... originaux, l’enquêté peut fournir des copies. Pour le cas où l’enquêté fournit une copie, les enquêteurs ... 19 août 1999 p. 7.). On doit faire attention à une autre chose : Comme la France est plus développée que la Chine, ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, ... fortes particularités, de prise de décision et de mise en oeuvre de ces politiques (I) mais aussi de ... donner à la Fed une marge de manœuvre à l’avenir en cas de ralentissement économique. ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... les arrêts étant certainement revêtus de « l’autorité de la chose interprétée » (MARGUENAUD Jean-Pierre, La Cour ... ainsi qu’un nombre limité d’actes de l’UE, en aucun cas les directives et les règlements de façon restictive. ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le ... dans l’article 3 LF et les différences de recours en cas de violation du principe d’égalité avec la situation ... la conformité d’une loi à la Constitution. La mise en application du principe d’égalité est donc mieux ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des ... y est installée, un puits y est creusé et une chapelle y trouve sa place. Faire la guerre dans ... désormais accessibles au plus grand nombre. Grâce à une mise en scène pleine de délicatesse, le visiteur se ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... Gabrielle Chanel, aussi surnommée « Coco Chanel », est une grande couturière française née en 1883 à Saumur. ... de 18 ans, elle apprend la couture auprès d’une de ses tantes. Et, en 1903, sa carrière débute au sein ... le Palais Galliera nous révèle la restauration et la mise en valeur des caves voûtées en briques rouges situées ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... Intellectuelle, qui est donc considéré illégal en cas de défaut d’autorisation des auteurs concernés. Un ... à Internet, lequel est supervisé par la HADOPI ( Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... au pouvoir de la grande coalition au Bundestag, la mise en place d’un salaire minimum légal ... proche, l’Allemagne se prépare donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit ... de s’assurer de son respect par les employeurs. Dans le cas contraire, l’on assisterait à un avantage ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... de l’équilibre entre le contrôle sur place de l’Autorité de supervision et le droit au respect de la vie ... Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les ... l’agent de contrôle sont relativement étendus. Dans le cas d’espèce, le mandat délivré stipule que l’agent ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France