La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et ... le « Marriage (Same Sex Couples) Act 2013 ». Dans le cas « Wilkinson v. Kitzinger », deux femmes se sont ... Deux questions principales étaient à mettre en place. La mise en place du mariage homosexuel posait quelques questions ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été ... la preuve statistique afin de démontrer l’existence d’une pratique constante de profilage ethnique et a indiqué ... que la démonstration d’un traitement différent dans le cas particulier de l’espèce. Cette décision est une ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... vision anthropomorphiste en nous donnant à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, ... jamais de toit au-dessus de leur tête et lorsque c'est le cas, ces espaces d'ordinaire cloisonnés ne le sont pas chez ... Life interroge sur notre morale et notre obéissance à l'autorité. Ainsi, comme l'affirme Philippe Fraisse : « ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... poursuit avec ténacité ses rêves pour devenir femme. Chose peu commune à l'époque mais toujours d'actualité ... à mon sens dessert l'oeuvre. C'était déjà un peu le cas dans le roman d'Alcott, mais retravailler cela aurait ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... loi applicable et les risques de forum shopping dans les cas peu fréquents de contentieux (faculté de choisir parmi ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... espagnoles dans la répression des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de complémentarité ... sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure ... connexion important avec l'Espagne; ensuite, dans tous les cas, qu'une enquête n'ait pas déjà été lancée dans un ...
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Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que la compagnie Avant l’Aube parle ... oscar et que la fête perdurait.   KEEP SMILING - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur ... – en colère – triste – étonné. Portée par la mise en scène de Maya ERNEST, les images sont accentuées ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... l’illégalité matérielle de la preuve. Le BGH a, dans une décision du 5 août 2008, rejeté la demande de ... les admettre comme moyen de preuve à décharge dans des cas très précis. Cet arrêt donne l’occasion de comparer ... litigieux le moindre renseignement contre la partie mise en cause, les contrevenants, magistrat ou avocat, ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... du Code Pénal qui dispose que: « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en ... avocat, il serait donc anormal de les protéger dans le cas d’un procès à venir mais de ne pas le faire ... être invoqué et ne sera véritablement opposable qu’en cas de « motif légitime ». En Angleterre en revanche, la ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. ... déterminante de la qualification et c’est également le cas en droit anglais. (Jones A. et Sufrin B. : « EU ... du bénéfice de son investissement en mettant fin à son autorité pour continuer lui même les démarches ou employer ...