Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... gaspillage alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans ... aux associations caritatives (habilitées par l’autorité administrative selon l'article L. 230-6 du code ... ont une logique diamétralement opposée. Dans le cas français, des obligations et des interdictions sont ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de ... qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque chose profondément ancré en nous. Nous sommes, d’après ... et la flore. Certaines mettent en scène le jugement, la mise à mort ou les funérailles, ce qui représente à la ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’est produit ou risque de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle ... où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est produit » ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de ...
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions condensées des pièces, présentées chacune en une performance de quarante-cinq à soixante minutes dans un ... l’absence de la langue élisabéthaine dans cette mise en scène, mais l’emprunt d’un langage quotidien ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée d’une législation relative aux droits et devoirs des ... relatives à la condition de l’étranger, a ainsi permis une meilleure prise en compte du phénomène migratoire ces ... du statut de résident de longue durée ( II ). I. Une charge financière pour la délivrance ou le ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et peut être défini comme “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à ... a le droit et le devoir de fermer l'entreprise en cas d'impossibilité de maintenir l'ordre et la sécurité ... cette condition puisqu'elle admet le lock out «en cas d'occupation ou lorsque des piquets de grève interdisent ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la caractérisation à laquelle on peut s’attendre d’une norme de jus cogens. Le XXème siècle, tristement ... totale ou partielle d’un groupe.. ». Dans ce cas précis, le législateur français a choisi de spécifier ... en charge, par les Tribunaux italiens, de ce genre de cas d’espèce car l’engagement de la responsabilité de ...
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La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... à continuer à résider dans le logement conjugal en cas de violences avérées. La Loi du 4 avril 2006 ... privé transforme rapidement l’exigence de la preuve en une diabolica probatio. Comment faire entendre sa parole ... donc déjouer la présomption d’innocence. Dans ce cas particulier où seule la déclaration de la victime est ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles ... dans le sens où le CBCB n'est investi d'aucune autorité supranationale (I/ 3/ Ibid). Cependant, ces travaux ... étant des fonds propres complémentaires, permettent, en cas d'insolvabilité d'une banque, de rembourser les ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers