Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... tels que ceux du Gowers Review et de la Commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et ... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - ... Council le 31 août 2006, disponible en ligne: http://www.bsac.uk.com/reports/orphanworkspaper.pdf - « Gowers ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... sans distinction géographique ou professionnelle. Le conseil d’état, par une décision du 23 avril 1982 ( D. ... fondamentaux du droit du travail  » selon le conseil constitutionnel (Cons. const. 11 février 1963, D. 1964, ... - Bürgerlisches Gesetzbuch     4. Sites internet   www.bundestag.de ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la Commission des Opérations de Bourse (COB), le Conseil des Marchés Financiers (CMF) et le Conseil de ... des Marchés Financiers (2006, Paris : Gualino Editeur). www.fsa.gov.uk www.amf-france.org Régulation bancaire et financière MBDE ...

Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n arrêt du Tribunal Constitutionnel Espagnol concernant une demande française ... du mandat d´arrêt Européen, néanmoins le Tribunal Constitutionnel annule l´arrêt de la Audiencia puisque le ... MBDE Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai ...

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n arrêt du Tribunal Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur ... d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il peut y ... du droit pénal MBDE Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n arrêt de le Tribunal Constitutionnel espagnol. Il s´agit en l´espèce d´un ... espagnol vers la France. En Espagne, le Tribunal Constitutionnel espagnol peut être saisi lorsque un des ... du droit pénal MBDE Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 ...

A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas

... von 26. März 1987", BverfGE 74, p.358 et s. Source : CE, www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju_la44.shtml La CESDH a ... (CE 30 octobre 1998) un rang supra législatif et infra constitutionnel. En Angleterre, elle a été incorporée au ...

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... dernière est née l’obligation d’information ou de conseil. Il sera donc ici question du rôle du banquier quant ... du non respect de l’obligation d’information ou de conseil, c’est-à-dire la responsabilité encourue par le ... cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil ...

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du Conseil Constitutionnel français) car il ne prenait pas en compte la ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... peut se voir donner force de loi par le Parlement). http://www.acas.org.uk/media/pdf/9/5/CP01_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/2/q/CP02_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf Droit du travail ...