La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... (Laurin Y., L’amicus curiae, JCP 1992, 1. 3603, p. 347). Cependant, la technique de l’amicus curiae n’est ... curiae, JCP : Semaine juridique 1992, 1. 3603, p. 347. - Arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6 ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Gazette du Palais, 12 au 13 décembre 2001, n°346 à 347, Doctrine, p.13-21). Il y est dit qu’il conviendrait de ... Gazette du Palais, 12 au 13 décembre 2001, n°346 à 347, Doctrine, p.13-21. Sites internet : - ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en 2012 deux législations importantes. La Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « Loi Sauvadet » 31 relative à ... hommes, consultable sur Légisfrance.

 - Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « Loi Sauvadet », consultable ... janvier 2017, consulté le 6 février 2018. 31 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « Loi Sauvadet », consultable ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... éventuellement par le juge s’il estime utile (Article 347 LEC). Ainsi, le législateur s’assure que les parties, ... à la demande des parties (Article 337.2, 338.2, et 347 LEC), et à l’instar de la méthode anglo-saxonne de la ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, 2002, vol. 1, pp.347-380). Monsieur Malinvaud rejette cette thèse. Il prend ... homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, Vol. 1, 2002, pp. 347-380. Cámara Lapuente S. « Hacia un “Código Civil” ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... U.S. 686 (1954). -          Bolling v. Sharpe, 347 U.S. 497 (1954). -          Geduldig v. Aiello, ... inversée » reconnue dans l’arrêt Bolling v. Sharpe , 347 U.S. 497 (1954). [3] U.S. Const. amend. XIV, §1. [4] ...
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