Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... européenne concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... nouvelle initiative, malgré de fortes tensions lors de son adoption, témoigne aujourd’hui d’une réelle ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens en ce que le salarié peut perdre son emploi, du ... durée nuisent objectivement à l’entreprise. Une simple absence pour maladie pourrait entraîner une insécurité ... pas. Il semble ainsi primordial de trouver un équilibre entre la nécessaire protection du salarié pour le maintien ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ... Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un ... en situation de handicap . En effet, ce terme prend son sens dans un contexte d’aide et de protection sociale ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques ... Le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, défis pour le XXIe siècle ». Ce document a ...Le consentement, par Vanessa Springora
... sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune ... son père est “un courant d’air” et elle comble son absence en se plongeant dans la littérature. Lorsqu’elle ... sait très bien comment fonctionne les relations entre adulte et mineur. C’est avec du recul qu’elle en ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... et l’obligation pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une ... de minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury ... victime était fautive et le dommage résultant de cette absence de soins ne devait pas être réparé par le ... Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... pendant treize ans qui considérait que le refus de son entreprise de le réintégrer était injustifié et ... de travail est suspendu pendant la période comprise entre le 23 mars 1998 et le 18 mai 2001 alors que le salarié ... à l'entreprise. Telefónica a donc considéré que l'absence du salarié à son poste de travail constituait un ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Une œuvre de l'esprit révèle à son public la personnalité d'un auteur. Il serait alors ... du droit de reproduction et du droit de distribution. L'absence de règles fédérales encadrant ce contrat résulte ... d'édition américain est le fruit d'une négociation entre un auteur et un éditeur. La ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour ... au conjoint une rémunération ou à l'inverse, l’absence de toute reconnaissance de statut à l'un des conjoints conduisant à l’absence de rétribution de son travail au sein de l’entreprise. L’égalité dans le ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif