La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Protéger la vie privée est une question qui nous incite à nous demander ... Les revendications constantes visant à protéger la vie privée obligent à analyser les raisons pour lesquelles ... engendrer au sein d’un ordre juridique. La notion de vie privée nous est familière et ne cesse de prendre de ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une ... des droits de l’homme (CIADH) dans le fameux Baby boy case a établi que l’article 4 de la Convention ... d’un accès sûr et légal à l’avortement (CIADH Baby Boy c. USA, commission 6 mars 1981). En cas de refus ...
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A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée constitue un enjeu majeur de la société de ... grâce à la doctrine. Les droits au respect de la vie privée et à l’image se retrouvent souvent liés ... d’autrui revient souvent à porter atteinte à sa vie privée. Le droit à la vie privée est la pierre ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... sans qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes « maladies dégénératives », « ... permettent aujourd'hui un « maintien artificiel de la vie » des patients, là où sans de tels soins, ... quand ceux-ci ne sont qu’un maintien artificiel de la vie et constituent une « obstination déraisonnable ». ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Sans en avoir toujours parfaitement ... se pose donc de savoir où débute et s'arrête la vie privée des salariés. Il apparait donc nécessaire de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des institutions européennes de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne ... des institutions européennes de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne ... correspond à une violation du droit au respect de sa vie privée et de sa correspondance au sens de l’article 8 ...
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son arrêt Niemietz , la Cour ... considère « qu'il serait trop restrictif de limiter (la vie privée) à un cercle intime où chacun peut mener sa vie personnelle à sa guise et d'en écarter entièrement le ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... en ce qu’elle constituerait une violation de la vie privée. Google, Inc., multinationale domiciliée aux ... qu’il peut poser en matière de protection de la vie privée. L’Allemagne, la Suisse, l’Angleterre et ... des lieux publics. Alors que la question du droit à la vie privée ne se pose pas lorsqu’il s’agit de lieux ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne Résumé : Le ... est strictement encadré au nom du droit au respect de la vie privée dont peut se prévaloir tout justiciable. Il ... à ce sujet. Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs déontologiques, les juges peuvent ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, valeurs ... le concept du « privacy paradox » (paradoxe de la vie privée) qui marque la contradiction entre, d’une part, ... de la liberté d’expression et celle du respect de la vie privée. La liberté d’expression et le respect de la ...