“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est intrinsèquement ... La loi (10 U.S.C.A §654) a donc été adoptée en 1993 par le Congrès en vertu de l’article premier de la ... le Congrès a le pouvoir de régir l’armée. La loi de 1993 est plus communément nommée « Don’t ask. Don’t ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire ... Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en ... concernant l’application de la Convention de la Haye de 1993 par l’Allemagne et la France et enfin de terminer sur ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... en vertu de la « Commercial Agent’s Regulations » 1993? Le juge anglais répond qu'un agent commercial est ... vertu du Commercial Agent’s Regulations (CAR ci-après) 1993 en arguant que ce dernier n’avait pas fourni ... de bonne foi et de loyauté imposée par CAR 1993 (transposition de la Directive européenne du 18 ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des ... Convention de la Haye. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en ... de la Haye a été signée par la France le 29 mai 1993 et par les Etats Unis en mars 1994. Cette convention a ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Commentaire de la décision Shaw v. Reno,  509 U.S. 630 (1993)   La Cour Suprême américaine a, avec la décision ...         Bibliographie   Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)   Gomillion v. Lightfoot, 364 U.S. 339 1960   United ... so bizarre on its face”, Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [9] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [10] Ibid. [11] ...
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Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... tenu de payer les salaires. Dans un arrêt du 22 janvier 1993, le Tribunal Suprême espagnol estime que “la retenue ... son droit de grève” (Tribunal Constitutionnel espagnol 1993). Pour les juges français, “toute retenue supérieure ... espagnol a déclaré dans deux arrêts du 10 décembre 1993 et du 5 Mai 1997, que sauf accord exprès, elles ne ...

A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus

... Ausführungsgesetz zu dem Übereinkommen vom 13. Januar 1993 über das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung ... met en oeuvre certaines dispositions de la Convention de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue ... de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape ... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis ... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... le même nom et adoptée par le Congrès américain en 1993. L’adoption de ces lois est à mettre en relation avec ... the Lukumi Babalu Aye, Inc. v. City of Hialeah du 11 juin 1993 [17] . La Cour rappela en l’espèce que le Premier ... Freedom Restoration Act par le Président Bill Clinton en 1993 a donc constitué une réponse à la décision prise par ...