Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes ... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... semblerait que ce dernier soit loin d’être fermé à ce sujet au vu des dernières intentions de la Secrétaire ... deviennent la priorité des organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été mis en place par les Nations Unies ... 1966 et ratifié par l’Espagne le 13 avril 1977 La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les ... de citer toutes les jurisprudences relatives à ce sujet. Nous n’évoquerons donc que les jurisprudences ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... les réactions suscitées témoignent de l’actualité du sujet et de ses enjeux non seulement pour la protection des ... technologies de suivi ou de tracking sur la vie privée Toutes les applications téléchargeables dans les magasins ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de ... de conciliation et d’enquête lorsqu’un État est le sujet d’une plainte par un autre État (Article 11-16 et ... Mot-clés: race / droit international
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... de la loi n °800-2004 du 6 août 2004 »). Tant la Convention d’Oviedo du 4 avril 1997 (article 32) que la loi ... partielle au détriment d’une position universelle internationale concernant la recherche sur les cellules ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'a que le statut d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les ... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. ... dans l'intérêt de l'Union Européenne (UE) , la Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ...
Mot-clés:
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... se posent quant à la manière dont l’OMC traite le sujet des OGM. On se demande en effet jusqu’à quel point ... l’OMC. En effet, le Groupe spécial, au regard de la Convention de Vienne sur le droit des traités, a déduit que ... des Etats L’Union Européenne est une organisation internationale intergouvernementale où règne le principe ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises adoptée à Vienne le 11 avril ...