Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
Philippe Guez La «class action» permet à individu de représenter une classe de ... A priori, une «class action» ne serait pas arbitrable en France Puisque, pour l’instant, les consommateurs français ... Arbitrage et ADR MBDE Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... l’élaboration des principes fondamentaux et directives sur le droit à un recours et à une réparation » [2] . La ... La Cour Interaméricaine a de larges pouvoirs au regard de la Convention Américaine et de sa jurisprudence. ... l’affaire Papamichalopoulos [23] et dans Hentrich c. France [24] , elle recommande aux Etats la restitution de ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... pouvaient procéder à des échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date ... une situation qui juridiquement n’était plus tenable au regard du droit européen qui prévoit la garantie uniforme ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Unis ont cependant une longueur d'avance en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels ... pas la class arbitration ( 130 S.Ct. *1776) . Au regard de cette décision, AT&T implique que les entreprises ... Mot-clés:
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré abolir la peine de mort. Elle cependant ... les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs aux ... dont à l'article 27 sur la protection des minorités. Au regard de ces deux réserves, qui des Etats-Unis ou de la ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... et d’une subjectivité particulière nécessite un regard extérieur permettant au soi de prendre forme, et à ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... et d’une subjectivité particulière nécessite un regard extérieur permettant au soi de prendre forme, et à ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit ... confirme sa position avec le point 3.1 du « Plan d’action de droit européen des sociétés et gouvernance ... propriétaires de la société doivent avoir un droit de regard sur les éléments impactant la performance de ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... p. 692 à 699) Cet article est d’un grand intérêt au regard notamment de sa date de publication et des évolutions ... pétroliers qui concourt aux finances publiques en France et encourage, peut-être, les automobilistes à la ... de savoir si la France favorise aussi ce genre d’action. ... Mot-clés: