La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... “savoir-faire” (translittération du terme anglo-saxon know-how). Jacques Azéma et Jean-Christophe Galloux le ... secret de fabrication . Il précise ce terme par nou-hau know-how entre parenthèses. Pour le juriste français, qui ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... par la doctrine aux concepts de Common Law comme le « know-how », pousse à la comparaison des régimes. Dans ... de savoir-faire souvent dérivé du concept anglais du « know-how ». Le savoir-faire technique assimilé à ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
Olivier Leclerc Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the ... MBDE A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne