L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... la vie privée du salarié. Dans un arrêt du 26 septembre 2001, la cour d’appel fédérale du second circuit (Circuit ... droits à la vie privée de ce dernier. En l’espèce, Leventhal à l’époque des faits occupait la position de ... ont tôt fait de faire le rapprochement. Ainsi, Lawrence Knapek Commissaire Assistant du DOT dépêche une enquête ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez ... à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son traitement contemplatif nous ramène ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace ... collective des droits d'auteur associés aux programmes d'ordinateur. Suite au rejet de ces demandes, le conflit s'est ... droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE). La première portait sur le sens de l'expression ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré ... coutumier d'un grand nombre de ces dispositions, le Statut de Rome omet de criminaliser certains comportements ... humanitaire; C rimes de guerre; Conflits internes; Statut de Rome; Droit américain Depuis l’apparition du ... Mot-clés:
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 janvier 2012, ... et anglaise en matière de protection des données personnelles afin de mettre en évidence les enjeux qu'il ... technologies ont permis une plus grande facilité dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Tifenn Bourges Résumé : L’article 6 du Statut de la CPI définit le génocide comme la commission de ... que tel. Le droit français transpose cette définition dans l’article 211-1 du Code pénal en y apportant quelques ... paras. 11, 15 et 41. - TPIY, Chambre d’appel, 5 juillet 2001, Le Procureur c. Jelisic, arrêt du 5 juillet 2001, ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
Mathilde Jouyet La création de la CPI à travers le Statut de Rome au mois de juillet 1998 a profondément ... extraterritoriale. L'objet de cet article réside dans l'analyse de la compétence extraterritoriale des ... 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002; en vigueur le 1er juillet 2002, ... Mot-clés:
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... est le réseau Internet et la tortue est le législateur. Dans le but de remédier à sa lenteur, le législateur prend ... la collecte et la conservation des données personnelles. Elle se concentre particulièrement sur les ... depuis quelques années, et particulièrement depuis 2001. Cela transparaît par exemple dans la décision du ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... consentement des individus au traitement de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance ... d’une utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... du Livre Vert de la Commission Européenne (COM (2001) 715 final) La transmission intra européenne de preuves ... et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des communautés européennes a publié ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne