Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... des deux juges régionaux, européen et américain, permet d’expliquer les différences de mesures de ... La CEDH depuis les années 2000 s’est octroyée le pouvoir d’enjoindre ou de recommander des mesures non ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des établissements de crédit et des ... la part de l’autorité nationale de surveillance afin de pouvoir exercer leurs activités. En France, il est ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... que la Directive 95/46 (article 25-6) a conféré ce pouvoir de contrôle a priori d’adéquation, et le pouvoir ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... à l’Autonomie personnelle selon lequel chacun doit pouvoir mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la ... […] à caractère personnel ». Cette définition large permet d’encadrer strictement l’utilisation de données ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... à l’Autonomie personnelle selon lequel chacun doit pouvoir mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la ... […] à caractère personnel ». Cette définition large permet d’encadrer strictement l’utilisation de données ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... n'est pas la musique ».Ce bon mot de G. Clemenceau permet de mettre en évidence la grande polémique qui ... d’indépendance vis-à-vis de la hiérarchie et du pouvoir exécutif, l’esprit de corps de l’institution ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable