La médiation à destination du jeune public

Anais Barthelat   Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps ... considérés comme des « adultes en devenir », ils sont désormais perçus comme des personnes à part entière. ... culturelles et avec la création de structures qui leur sont exclusivement destinées.     © Mauro Del Papa   ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors ... faits allégués (Rule 801 FRCP). De telles déclarations sont prohibées dans le système de Common Law car elles sont jugées peu fiables (Rule 802 FRCP). Cependant, les ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits et mettent en application des modes de ... la réponse à des questions sociales? Ainsi, quelles sont ses spécificités ?    L’Art Brut du Japon : entre ... les clubs sportifs, les personnes en situation de handicap sont de facto marginalisées . Ainsi, ces ateliers permettent ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... origines, car nos Roméo et Juliette des temps modernes sont confrontés à un obstacle majeur : l’intolérance ... Pourtant, les premiers instants suivant le lever de rideau sont de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout ... structures noires organisent l’espace. Sur celles-ci sont projetés des dessins répondant continuellement au ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

... déterminé, des revendications professionnelles qui ne sont pas assurées dans l’entreprise en faisant pression ... collectives ( Tarifvertragsgesetz ). Les grèves sont donc de ce fait organisées par les syndicats. Celles qui ne le sont pas, dites grèves sauvages ( wilder Streik ), sont ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... accessible, et plus juste/fair. Néanmoins, ces outils sont généralement développés par des acteurs privés qui, sous couvert du secret industriel, ne sont pas tenus de partager le code source de leur algorithme. ... équitable européen/right to due process américain sont adaptées pour protéger efficacement les citoyens. ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... L. 511-5 du Code Monétaire et financier (« CMF ») sont traditionnellement la prérogative exclusive des ... prévente ou récompenses (pre-payment or rewards based) sont exclus de la réglementation. En droit français, le ... sur les spécificités des deux approches. Quelles sont ainsi les divergences du régime juridique du ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en ... étant donné que les systèmes dans les Etats européens sont différents. Les problèmes n’apparaissent pas ... la durée du mariage. La France et l’Allemagne se sont alors décidé pour un régime particulier,  celui de ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un ... financière appliquant les principes de la Charia, et ne sont pas l’échange d’un papier en contrepartie d’une ... la Finance Islamique Internationale, MIFC). Les sukuk ne sont pas définis en droit français et ne font l’objet ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... Mounier Souvent oublié du droit public, dont les enjeux sont identifiés comme étant critiques mais dont les mécanismes sont peu étudiés dans le détail, le droit de la défense ... il s’étend aussi à d’autres domaines de droit qui en sont très éloignés mais dont les sujets peuvent être en ...