La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
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Ozan mert Imrek Première affaire devant la CPI — qui a abouti à son premier verdict -— l'affaire ... présentées ultérieurement, comme l'affaire Abu Garda (ICC-02/05-02/09-39-tFRA, p. 4), l'affaire Katanga ... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... universelle“ et de la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI est une juridiction permanente indépendante ... Kai Ambos, “The german cooperation regime with the ICC” in ICC and international cooperation in light of the ... Site de la Cour Pénale Internationale, http://www.icc-cpi.int/ Site de la Commission nationale consultative des droits ...
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... à 8)1, un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette ... MAHDI, Jugement portant condamnation, 27 septembre 2016, ICC-01/12-01/15-171-tFRA, « l'arrêt commenté », p. 55). ... restera très probablement l'exception. 1 https://www.icc-cpi.int/Transcripts/CR2016_05768.PDF . ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Tifenn Bourges Résumé : L’article 6 du Statut de la CPI définit le génocide comme la commission de certains ... pénal français, droit international pénal, Statut de la CPI, définition, groupe visé, intention génocidaire, plan ... 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale (CPI), et adaptée en droit français aux articles 211-1 et ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... le point 52(c) de la Stratégie mentionne le souhait de la CPI de contribuer à l’élaboration d’un « réseau ... Cour pénale internationale, Chambre préliminaire I, N° ICC-01/11-01/17-2, 15 août 2017 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2017_05031.PDF Second mandat ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une importante décision. En effet, cette date ... J.N. CLARK, « The First Rape Conviction at the ICC », Journal of International Criminal Justice , Vol. 14, ... 1re inst. III, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, Jugement rendu en application de l’article ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme ... https://www.coe.int/t/dlapil/codexter/Source/country_profiles/CODEXTER_P... ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne