Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais offerte aux œuvres chorégraphiques n’est compatible avec ni la ... intellectuelle censée protéger les chorégraphies aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... Il existe trois régimes matrimoniaux en Allemagne : la participation aux acquêts ( Die Zugewinngemeinschaft) , la séparation des ... la communauté universelle, la séparation des biens et la participation aux acquêts. Le régime que ces deux pays ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
addm1n Alors qu’aux Etats-Unis le consommateur ne peut échaper au ... crédit immobilier, le credit-score est omniprésent aux Etats-Unis. Le scoring bancaire est une méthode ... Au début des années 1990, le scoring s’est développé aux Etats-Unis comme moyen de garantir certains crédits ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... seuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes en Italie. En 2019 la réforme ... civile sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la ... de commerce sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes a pour mission de ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... alors décidé pour un régime particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime ... premier. « Le régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts peut être choisi par des époux ... Mot-clés:
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de ... connaissent les personnes handicapées et favorisera leur participation, sur la base de l'égalité des chances, à ... cadre socio-économique. Il s'agit par exemple de leur « participation et leur intégration pleines et effectives à ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative ... Ainsi ont été adoptées la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis (23 janvier 2002) et la loi de sécurité ... août 2003). Ces deux lois ont chacune créé un organe aux attributions largement similaires chargé de surveiller ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... de l’échec de la gestion commune des flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à ... de ces droits. Depuis plusieurs années, aux frontières extérieures de l’Union Européenne (UE) ... [3] qui, en contrepartie de l’abolition des contrôles aux frontières intérieures, impose aux États le ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... aussi ancien que l’est l’ « affirmative action » aux Etats-Unis qui trouve son origine dans la révision ... moitie du 19ème siècle pour reconnaître la citoyenneté aux américains d’origine africaine, et lutter contre les ... 47, il est possible d’accorder des formations aux femmes uniquement, ou aux hommes uniquement selon les ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Convention ») vient fixer un fondement juridique commun aux règles applicables aux coproductions européennes, afin ... cinématographiques européennes) ne requiert que 10% de participation financière d’un Etat à la production d’un ... accords multilatéraux requièrent généralement une participation minimum de 20 a 30%. Comme l’indique le ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope