Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... sa place est aujourd'hui moins importante qu'en droit français, du fait de l'apparition de critères alternatifs. ... de la prestation dans le cadre d'un service organisé. Bien que le juge français ait ultérieurement considéré ... de refuser de fournir ou d'exécuter le travail. Bien que cela ne constitue pas une condition à part entière ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, SIGA Technologies Inc. v. ... v. Grossman , 795 F.2d 291, 298 (3rd Cir. 1986), bien que la lettre d’intention n’ait pas spécifiquement ... même question de moralisation des relations d’affaires. Bien que les deux philosophies juridiques soient divergentes, ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... internationaux. Pourtant basée sur le même texte, la mise en œuvre du Statut de Rome en droit français et anglais ne s’est pas faite de la même ... pénal à l’institution de la CPI [3] . Ces deux lois, bien qu’ayant l’objectif commun de mettre en place en ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de los Trabajadores , équivalent du Code du Travail français). Par conséquent, l'entreprise communique au ... de 5 jours à partir de la notification de la décision ou bien à lui verser une indemnisation de 53.866,56 euros plus ... de travail. La première question est donc celle de la mise en œuvre de la suspension du contrat de travail du ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Retours sur la saison théâtrale 2022
... cette année-là. Bonne lecture ! Zoom sur la metteuse en scène Caroline Guiela Nguyen / Directrice du TNS ... collectif "brûle". Dans ce thriller ficelé, tinté de l'humour anglais de son auteur, le spectateur rencontre cette ... elle, puis à comprendre l'horreur. Via un trilogue et une mise en scène en tri-frontal nous nous retrouvons ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... Par ailleurs, une des nouveautés majeures concerne la mise en place d’une procédure propre en cas de défaut de ... isolé et il semble donc intéressant d’étudier le cas français en parallèle. En effet, celui-ci diffère tant par ... ces aspects fondamentaux sont repris à l’article 41.1, bien que la jurisprudence ait précisé à de nombreuses ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... article au regard des précisions apportées par le droit français et le droit allemand (I) ainsi que les difficultés ... « du droit de réaliser ou de faire réaliser le bien et d’être désintéressé par le produit ou le revenu ... de recouvrer une créance, notamment en vertu de la mise en gage ou de la cession de cette créance à titre de ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... les deux systèmes comme étant une cause justifiant la mise en œuvre de licenciements économiques. À cet égard, ... de consultations afin, cette fois-ci, de « mener à bien l’extinction des contrats de travail de la totalité ... espagnol en parallèle avec les conclusions que le droit français apporte en matière de licenciement économique et ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la ... relative à l’examen de la convention arbitrale. Bien que le principe, dans son effet positif, ait connu un ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... reconnu par les ordres juridiques italien et français. I- La ... un droit essentiellement jurisprudentiel, et ceci aussi bien dans l’ordre juridique italien que français. Ce sont ... des non-grévistes. L’occupation est interdite aussi bien en droit italien qu’en droit français. ... Mot-clés: droit social / droit de grève