Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Ainsi, l’examen « indépendant et rigoureux de tout grief aux termes duquel il existe des motifs de croire ... Mot-clés:
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... » associées à ces unités ont été identifiées, tout comme les fournisseurs et administrateurs que les ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... sa force, en somme. D’ailleurs est-ce un hasard si Pascal Paoli avait une tête de Méduse sur son bouclier et ... Mot-clés:
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de plein droit ses effets en France, que s’il n’est en rien contraire à l’ordre public français (Civ. 1ère, 18 ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais la Cour, en deuxième instance, l’a refusé tout en affirmant l’autonomie du droit communautaire et ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé des successions, il n’en est rien. L’expansion des codifications nationales reflète un ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... été recruté ou non dans le cadre des quotas. En effet, tout employeur qui emploie plus de vingt personnes a ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... se voit donner le droit à un internégatif « ou tout autre support permettant la reproduction » du film. ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de violations des droits de l’homme (principe n°9), tout en limitant la compétence des juridictions militaires ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable