La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’accès à un logement. Au milieu du mois d’août 2016 Andrea Martinelli avait signé un accord de principe ... VIGGIANI, in Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia, en 2017. (3. LA TUTELA CONTRO LE DISCRIMINAZIONI NEI CONFRONTI ...
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L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... impératif, la convention recevra application dès le jour qui suit son dépôt, indépendamment de la volonté des ... 2009. ERFURTER Kommentar zum Arbeitsrecht, 16. Auflage 2016 BECK’SCHER Online-Kommentar Arbeitsrecht, 2015, (TVG, ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... d'une remise en cause de cette immunité voient le jour, aucune décision de la CIJ ne confirme cette théorie. ... civile. Cependant, les évolutions qui pourraient voir le jour en matière pénale pourraient servir de source ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... moins de 3.513 366 voyageurs, le 29 juin et 1.757.496 le jour d’après. La juge dans sa décision emploi le terme de ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... en juillet 2006, n’est toujours pas à l’ordre du jour du Parlement. Il sera donc considéré ci-après que ce ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... certains actes législatifs de l’Union Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... premier temps c'est à l'échelle nationale qu'ont vu le jour de telles exceptions à l'application de l'immunité de ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Référence semble la meilleure solution envisagée à ce jour pour pallier les obstacles présentés par ces questions ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... paru dans le Journal of International Arbitration en 2016 intitulé « Anti-Suit Injunctions in support of London ... quatre enjeux pour un casse tête>> Le Monde, 29/03/2017 et R Honoré, << Brexit: le divorce avec le Royaume-Uni ... un casse tête juridique et politique>> les Echos, 22/06/2016 2 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les médias à montrer les personnes handicapées sous un jour conforme à l’objet de la présente Convention », en ...