L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, nous n’étudierons dans ce billet que le cas des sentences ... la convention a été modifiée en quelques points. Comme nous allons le voir, c’est cette modification de certains ... illustrait la volonté des rédacteurs de l’EAA de ne pas faire de cette liste une liste exhaustive. Il est ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, nous n’étudierons dans ce billet que le cas des sentences ... la convention a été modifiée en quelques points. Comme nous allons le voir, c’est cette modification de certains ... illustrait la volonté des rédacteurs de l’EAA de ne pas faire de cette liste une liste exhaustive. Il est ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... envers des origines arabes qu’elle ne reconnait même pas elle-même. L’histoire de ce couple va ainsi être ... puis de lit conjugal, se transforme en lit d’hôpital… Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par ... de La Colline .  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... seul.e au monde ? Dans le contexte apocalyptique que nous traversons et à l’heure où les films de catastrophes ne semblent pas si lointains, cette question fait froid dans le dos. Avec ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? ... perdurait.   KEEP SMILING - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur scène et un panneau ... Pierre MOREL.  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... de cette liberté. Pour autant, cela ne signifie pas qu’ils lui reconnaissent un caractère absolu. Internet ... et enfin les infractions relatives au contenu illicite. Nous nous intéresserons ici à ce dernier type de cyber ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... afin d’obtenir un rabais d’impôt. La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de l’assureur : la victime n’avait pas, dans le cas d’espèce, à limiter ainsi son dommage.'' ... en Allemagne : la réparation, contrairement à ce que nous connaissons en France, n’a pas vocation à être ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... ses traditions culturelles ni avec la directive de 2001. Nous mentionnerons par ailleurs « l’autre pays du ... et variables. Un ouvrage en a récemment recensé pas moins de 37 (Margaret Rose, Parody : Ancient, Modern and ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec ... du spectacle de Dieudonné. Un débat qui ne semble pas exempter la péninsule italienne. Dans quelle mesure ... regard de cette décision constitutionnelle n. 87 de 1966, nous tenterons de faire un parallèle avec la décision ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... de marques ou fournisseurs de biens et services n’ayant pas enregistré de marques doivent faire face à de la ... noms de domaines national tels que l’AFNIC ou Nominet. Nous ne nous intéresserons pas à cette procédure extrajudiciaire ...