Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... la loi, les juridictions en ont volontairement limité la portée afin que la répression soit plus efficace. De plus, ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... de dix salariés. Est compris dans ce chiffre le prêt de main d’œuvre (BAG 24 janvier 2013 2AZR 140/12). La loi ne ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... exemple. Pourquoi alors admettre une preuve qui limite la portée du fair play ? Les réponses sont diverses et ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... Verlag Recht und Wirtschaft GmbH, Frankfurt am Main, 7ème édition, 2008. Thume, Betriebsberater 47/2009, ... Mot-clés:
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... cette limite peut, sous certaines conditions, être portée au double du montant de la rémunération fixe ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... licenciement. Au final le juge français a les clefs en main, le tout variant d’une affaire à une autre. Il peut ... Mot-clés: licenciement / drogue
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... et son client au motif que celle-ci ‘contredisait la portée de l’engagement pris’. Du fait de la publicité ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... des champs d’application de provisions dont la portée devrait être limitée. Bibliographie Ouvrages Cook, ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne