A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... 10% de leurs actifs dans ces opérations. L’approche française est donc plus complète et approfondie, créant de ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traduit par le fait que la grande majorité des décisions française relative à cette matière comporte dans leur visa ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’avenir les conditions de l’ordonnance pénitentiaire quand il s’agira pour le ministre de décider ou non si un ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
Mot-clés:
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Précédemment à cette décision, la Cour de cassation française (Cass. 1ère civ.14 décembre 2005, n°506) ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... le reflet de différences culturelles L’approche française met l’accent sur l’opposition entre marché ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... a l’obligation de préserver les preuves potentielles quand elle a connaissance qu’un procès lui est intenté ou ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... de l’intérêt juridique protégé diffère. En effet, quand le droit des pratiques restrictives de concurrence vise ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act