L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur ... de reconnaissance mutuelle des décisions de condamnations entre les Etats membres de l’Union qui forment un espace de ... échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres (2008/XX/JAI), ci-après désignée ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En effet, tous les deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de ... premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les pays de Common Law et de Civil Law (I) puis nous ... la lignée de la convention (II). I. UNE OPPOSITION FERME ENTRE LES PAYS DE COMMON LAW ET DE CIVIL LAW ? L’étude de ...
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun ... et les régulations susceptibles d’entraver le commerce entre Etats ( Hood and sons v. Dumond [1949] ). L’article ... détient le pouvoir de « réglementer […] le commerce entre les différents Etats de l’Union ». Les ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... L’Angleterre, en instituant symboliquement le mariage entre personnes de même sexe en 2013 franchit une étape en ... quasiment identiques à ceux du mariage. Les différences entre les deux régimes sont peu nombreuses : les ... différents sans qu’une différence majeure existe entre ces deux liens juridiques ? Comment justifier ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... notamment à l’essor considérable du commerce maritime entre les Amériques et la péninsule Ibérique, conséquence ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima