Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la création originale de l’auteur, non seulement pour récompenser ses efforts, mais surtout pour le pousser à créer afin de contribuer in fine au ... En effet, la Cour n’associe l’originalité requise pour l’attribution d’un droit d’auteur qu’à la ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... de droit Américain est connu sur le continent européen pour avoir rédigé le « Uniform Commercial Code » qui a ... que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Cette dernière se définit comme « la ... dit le juge de cassation dispose du motif de dénaturation pour pouvoir sanctionner le juge du fonds qui irait trop loin ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... défendeur faisait appel d’une décision de condamnation pour viol basée en grande partie sur la preuve apportée par ... échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans raison valable, de se ... la trace, alors il n’y a qu’une chance sur un million pour que le suspect n’ait pas laissé cette trace, et ne ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... 10/00587) a prononcé le licenciement d’une salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de ... trouve ici dans la nécessité de comparer les droits en cause. D’un côté la liberté de croyance des élèves, le ... et la liberté d’exercer un emploi. Le BAG opte pour l’exigence de neutralité qui prend le pas sur la ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... façon nette l´argument des « clean Hands », n´a pas pour autant consacré le principe [7] . On observe cependant ... très proches, reposant tout deux sur la loyauté et la bonne foi des parties, le champ d´application de l’ « ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à disposition des autorités d’un Etat membre pour connaître d’une opération relevant en principe de la ... par le règlement 1/2003 a à sa tête la Commission et pour base chaque ANC désignée par un Etat membre. En raison ... nous permet d’étudier comment l’exigence d’une ANC pour chaque Etat a été transposée, notamment en France et ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... Il réglemente cependant l’accès à l’activité pour les plateformes de crowdfunding. A l’égard du ... Schedule), ou les plateformes effectuant des opérations pour le compte d’une entreprise disposant d’ores et ... par le FCA sont également soumises à des règles de bonne conduite et des obligations professionnelles émanant ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre les éventuels litiges pouvant ... 1984, sont venues tempérer cette approche en exigeant la bonne foi de l'éditeur dans cette prise de décision. Il ... sur son œuvre nécessiterait son accord. En tout état de cause, l'éditeur est celui qui fixera l'intitulé de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... discrimination multiple, mais sans jamais obtenir gain de cause . Ainsi l'article 14 pourrait consacrer une ... britanniques . L'issue insatisfaisante de ces dernières pour les justiciables a également poussé le gouvernement à ... son comparateur à savoir une femme jeune postulant pour un poste équivalent si elle prétend avoir été ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La Scampia
... en ville bourgeoise, utopiste et autonome. Voici le projet pour lequel travaille Francesco Di Salvo, architecte italien ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ... Mot-clés: