La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... pour le consommateur, remet sur le devant de la scène le principe de la Neutralité du Réseau ( Net ... raisonnable du trafic ». Sur les 4 cas prévus par le texte, le dernier est le moins précis et est laissé à ... toujours d’une marge d’appréciation. Avec ce texte, les autorités nationales de régulation (ANR) ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... 2002, 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la scène internationale de la propriété intellectuelle, le ... a porté la propriété intellectuelle sur le devant de la scène internationale en intégrant le droit d’auteur, les ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... La déclaration de Bilbao de 1993 a été le premier texte international à aborder le génome humain d’un point ... de savoir dans quelle direction il faudra interpréter ce texte, quels sont les points que le législateur souhaite voir être mis en avant ; protection que le texte entend assurer. Le législateur rattache ici ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La discrimination des personnes transgenres
... la loi n.300/70), dans le décret législatif n.286/98 (Texte unique sur l’Immigration) et la loi n.183/2010 ... a été introduite dans l’ordre juridique italien par le Texte unique sur l’Immigration de 1998. La discrimination ... de conditions personnelles et sociales. ». Ce texte sert de base aux législations italiennes en matière ... Mot-clés:
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... différentes pour réussir à s'entendre. On pense à la scène cruciale au cours de laquelle Amy brûle le premier ... au théâtre. Et comme une sorte de pendant à cette scène, on repense au moment de l'accident de patins à ... américaine et de peut-être donner envie de lire le texte original. En ce qui me concerne j'ai ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... par l'article 133 bis de la LGSS et respecter l'esprit du texte. Les intérêts ne sont pas seulement le soin de la ... point de vu factuel. En effet l'objectif et l'esprit du texte en accordant une prestation pour maternité dans ... celui d'adoptants. Ainsi, une interprétation extensive du texte permet d'inclure les parents intentionnels d'un enfant ...Incident
... expérimental se fait témoignage objectif d'une scène de crime en donnant à voir chaque version des ... Suite au drame, des passants se rapprochent de la scène de crime et lancent aux policiers : "Pourquoi vous ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits fondamentaux, afin de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position ... générale de référence aux droits fondamentaux dans son texte fondateur, l’Union Européenne a donc peu à peu ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... handicapées. . Le handicap: définition Parce qu'aucun texte international ne donne la définition du handicap, il ... et exige une révision de la loi sur le handicap. ». Le texte de loi français gagnerait sans doute à définir moins ... n'est faite à la discrimination indirecte. Ainsi le texte de loi en question ne prohibe pas les dispositions, ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’Allemagne ont inclus dans leur droit interne, un texte législatif qui interdit l’abus de position dominante ... et allemande de se conformer au droit européen. Le texte allemand ne précise pas la présence d’une ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce