Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... reste très réticent sur le sujet. Introduction : Les marques internationales, reconnaissables et ... marques célèbres, Diggity se basant en l’espèce sur les jeux de mots « Chewy [2] Vuitton » et sur le ... une couleur et un design très similaire aux sacs Vuitton. Les lettres « CV » ainsi que le monogramme sont cousues ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... protégée par l’article 1.1 (obligation de respecter les droits) de la CADH. En combinant ce dernier avec ... Il convient alors de se demander comment se traduisent les convergences entre la décision de la CIADH et la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... création à la MC93, EXTRA LIFE , où elle explore les effets latents d’un traumatisme intrafamilial vécu par ... se reconstruire après un viol ? Comment rendre visibles les silences et les blessures qu’un tel évènement produit ? Voici les ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous les connaissez certainement à travers leur fameux spectacle ... une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les dates et faire alors apparaitre devant lui un tableau qui ... mais aussi de faire réviser ou même apprendre toutes les grandes dates de la frise chronologique. POINTS ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... été causée par le comportement de l'employeur, produira les effets d'un licenciement. La pierre angulaire du ... plaint auprès de la direction de l'université que les notes qu'il avait attribuées à certains étudiants ... George Wimpey & Co ltd v. Cooper (1977 IRLR 205) , les juges ont considéré qu'il convenait de déterminer si ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... de travail constituait un abandon du poste de travail dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des ... la volonté aussi bien de l'employeur que de l'employé, les causes dues à l'entreprise et les causes dues au ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... s’est peu soucié de cette nécessité. En Russie, les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. ... l’innovation est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ces ... au contraire, il y a un véritable régime protégeant les secrets industriels. La quatrième partie du code civil y ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... vie d’un enfant dès sa conception, ce qui aurait dans les faits rendu l’avortement totalement illégal. Pourtant, ... supérieur à protéger la vie, la santé publique ou les standards médicaux. Ainsi, il appartient aux Etats de réguler, et d’encadrer les conditions dans lesquelles un IVG peut être pratiqué, ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... américaine sexiste, qui amène à décrédibiliser les anciennes conquêtes amoureuses des garçons, les traitant de folles. Déconstruire ce terme a été le ... de West Covina. Dans cette petite ville de banlieue, les personnes qu’elle rencontre semblent correspondre à ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique