Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... numérisait quotidiennement des extraits d’articles et les transmettait à ses clients sous forme de synthèses de ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur les relations liant la direction et les actionnaires ; c’est du moins ce que prévoyait la ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

... se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. Parmi eux, les déchets dangereux (comme par exemple les déchets d'équipements électriques et électroniques ... et l’environnement.  Pour faire face à ce scénario, les États promeuvent de plus en plus un nouveau type de ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la ... indirecto ). Ce mode de rupture trouve son fondement dans les articles 49.1.j et 50 du Statut des Travailleurs espagnol ... au Code du Travail français, lequel détaille les différentes fautes pouvant provoquer cette démission ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Sofia Cataldi Résumé : Aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques et la politique énergétique ... est le moteur de notre société. La manière de maitriser les différentes formes d’énergie influence profondément ... mais surtout pour préserver l’environnement pour les générations futures.  La nécessité de trouver des ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : ... la rémunération des dirigeants sociaux. Concernant les critères de fixation, le législateur français a fait ... due notamment à une concurrence grandissante sur les marchés, a suscité d’importantes polémiques. Le ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... fondamentaux des Cindyniques, Economica, 1995, p. 8). Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les premiers pollueurs de la planète, soit parce qu’elles, notamment les multinationales, disposent de sommes d’argent ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en perspective les différences entre le droit civil et le droit de Common ... de la propriété intellectuelle, le pays sous les feux des projecteurs est actuellement la Chine. Il est ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... au Protocole de Kyoto en 1997. En ratifiant ce protocole, les États de l’Annexe I se sont engagés à réduire d’ici les années 2008-2012, leurs émissions de six gaz à effet ... est sectorielle, contrairement à celle du protocole. Les entreprises participant au SEQE-UE, se voient attribuer ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

... est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des ... sur la base de critères éthiques afin de promouvoir les droits des participants. Ils peuvent ainsi avoir une ... d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont différentes ...