Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux ... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... de la Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the ... première inquiétude de l’auteur réside tout d’abord dans le feu vert donné par la Commission à l’élaboration ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
Armelle Mahe Depuis les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est ... religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent ... de métallurgie qui attirent une forte population d'ouvriers et d'immigrés bretons et espagnols. La Grande ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... critère de la subordination joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, ... la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition ... des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses obligations. Si en droit ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le ... zen et pratique, où vous ferez les choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la vie parisienne. A vos ... Mot-clés:
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... d’engager en 2010 une réforme du marché du travail dans le dessein de réduire le chômage, de stimuler ... Attendue et souhaitée depuis de nombreuses années en Espagne, la réforme se devait de constituer une ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... Espagne, diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la ... salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en contrepartie de la formation offerte ... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la Sécession Viennoise. On ... alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures principales de la Sécession viennoise du ... histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Le brutalisme, une froide humanité
... quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE ... de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le ... cité des 4000 à la Courneuve, l’université de Nanterre, l’ancien siège de l’INSEE à Malakoff ou ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... (OLG Düsseldorf, Urt. v. 31.1.2008 – I-20 U 151/07). Dans l’affaire française étudiée, une société ... Mot-clés: