L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats ... en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de ... fondamentalement opposées. On voit depuis quelques années en Allemagne un regain d’intérêt pour l’ex RDA ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... un régime mixte tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa ... (LEC) 1/2000 du 7 janvier 2000 a intégralement réformé les dispositions qui organisaient jusqu’alors le procès ... état de fait est-il dû à la frustration normative des années dictatoriales et à l’avènement d’une ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, ... Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite dans leurs décisions en matière contractuelle. Elles se ... récente de la CJUE. Trois étapes seront suivies dans cette étude. Elles consisteront à démontrer que la ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... I. L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail ... du salarié invoquant une discrimination existe également dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des ... contre la discrimination au niveau fédéral qui couvre les rapports professionnels [2] . La charge de la preuve en ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... la laïcité permet de restreindre la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a reconnu la ... à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... que l’établissement scolaire s’était ingéré dans l’exercice de son droit à manifester sa religion ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , ou inexécution efficace. Cette théorie admet que dans certaines circonstances, il peut être judicieux et non ... droit des contrats américain moderne est influencé par les principes de l’analyse économique du droit. Selon ce ... analyse que repose le principe d'inexécution efficace. Dans un souci d'efficacité, un contractant devrait être ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... – 15/12/15 Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... strict a été appliqué pendant une vingtaine d’années et fut notamment retranscrit dans la législation ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
Aurelie Pacaud La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté ... du Conseil de sécurité. La Cour retient ainsi dans son raisonnement que certains principes constitutionnels ...