« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... et français. Mais la question est alors de savoir comment peut s’exprimer ce consentement. Si le droit ... 1 er mars 2020. [5] https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentemen... [6] ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... lui est exposé. Il paraît donc intéressant d’examiner comment la Cour a justifié l’action de la juridiction ...
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Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... dont disposent les juges français et russes et comment ces mesures peuvent-elles être mises en œuvre ? Il ...
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Violences sexistes et cinéma au Mexique

... dans cinq pays différents, en mettant en valeur comment ces violences sont un problème qui est enraciné au ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... une histoire d’amour est une façon de montrer comment Sibel commence à s’aimer elle-même, elle rit, ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... questions se posent quant au raisonnement des juges : comment cela est il abordé dans le système juridique ...