La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... degré de contrôle dit « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le critère du « contrôle ... pour entendre de l’affaire, et, moins d’une année plus tard, les Etats-Unis mirent fin à leur ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... britannique, bien que prononcée sans confrontation aucune entre le défenseur et l’unique témoin à charge. Les ... et demander à être confronté au témoin (Art 706-60). Plus spécifiquement à l’Allemagne, et d’un intérêt ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... politique sont expressément exclues. [5] Quelques années plus tard, le concept fut repris par de nombreuses ... « clause démocratique » insérée dans les accords de partenariat de l'UE impose au respect des droits de l’homme ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans trame narrative ... et empathie. Mais un mal habite Bron, qui ne sait plus comment aimer Max. Cette dernière la porte à bout de ... une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, longtemps respectueux de ... contrats semble, lui aussi, favorable à la protection d’une certaine justice contractuelle. En effet, la théorie de ... résultant formellement d’un échange de consentement entre deux ou plusieurs parties, n’est ‘viable’ que si ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... le mariage. Le régime matrimonial prenant ainsi effet au plus tôt à la date de célébration du mariage ou au moment ... en Allemagne et publié au bulletin officiel le 15 mars 2012. Ce régime ayant été introduit au BGB s’applique ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision. Le Comité ... Deux des trois membres étaient inchangés depuis l’année précédente. Le Board a décidé de confirmer la ... Hirsh, Labor law: a problem based approach, Lexis Nexis, 2012 Pages 47 à 61. Cours de droit du travail du professeur ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice allemande – ... permanente compétente pour juger des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : le ... qu’elle désigne et s’applique à celles d’entre elles qui sont des crimes selon le §12 du Code Pénal ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... effets latents d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un ... traversent cette pièce à l’esthétique protéiforme et plus que déroutante. 5h38. Quelques premières notes de ... un plateau aux allures de terrain vague, les contours d’une voiture noire se dessinent petit à petit à travers un ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... espagnole. Alors que Pinochet était à la tête du Chili, plus de 3000 personnes furent tuées ou portées disparues. ... espagnol réunit plusieurs preuves établissant qu’entre 1973 et 1983, 11 ressortissants espagnols avaient été ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat