Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Code de procédure civile soviétique de 1964 instaurait une procédure de type inquisitoire où le juge détenait une ... conçu de façon à protéger les intérêts communs ou plus précisément, les intérêts de l’Etat. Dans cette ... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de ... de capitaux et le financement du terrorisme. En 2012, le GAFI a édicté 40 nouvelles recommandations, parmi ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans ... de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit de la preuve et la liberté médiatique, ... résolu. Cette question revêt un caractère d’autant plus significatif que le journalisme a une place ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... "<!--break-->" Depuis 2007, le 28 janvier de chaque année civile est une date à marquer d’une pierre blanche, pour cause il ... attendre le dénouement qui sera proposé d’ici fin 2012, selon des récentes prévisions, par les institutions ...La définition de la grève
... la chronique. Derrière ce cliché se cache une vérité statistique qui place la France comme le premier ... date du 17 janvier 1968. La grève est le mode d'action le plus dur qui soit à la dispositions des salariés dans le ... un parallélisme de forme des fondements juridiques entre la France et l'Allemagne puisque le droit de grève a ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne