La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... puisqu’elle juge coupable la personne en cause avant même d’avoir engager des poursuites. Plus ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la compétence-compétence On comprend sans doute alors mieux la position du droit français, qui, puisqu'il permet ...
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... à la question des demandes d' amicus curiae par des ONG avant 2010 lorsqu'il a eu à traiter de l'affaire n°17 ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... conflits. En l’espèce, le 8 avril, quelques heures avant que le délai de quarante-huit heures soit dépassé, ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... dans cette matière, ils sont certainement les mieux indiqués afin de garantir la protection des droits ... Mot-clés:
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... priorité est d’aborder la question de la loi applicable avant d’aborder celle relative aux conflits de compétence ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ans plus tôt que le Pacte, le 3 septembre 1953, est mieux connue des juristes et considérée comme plus proche ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ne transposant la décision-cadre que le 9 mars 2004. Avant de soumettre une proposition de loi, il a fallut ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... physiques, mais il l’a fait dès 1994, c’est-à-dire avant les premiers sursauts jurisprudentiels des deux ...
Mot-clés: