Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... pas uniquement protéger par les dessins et modèles, mais encore la question de leur reconnaissance remet en cause la ... fait dans un but industriel ou dans un but artistique) ou encore de la valeur artistique de l’œuvre (le mérite de ... monnaie, désigne des créations mineures, simples mais encore capables de protection par le droit d’auteur) des ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... que la première période d’engagement aboutissant en 2012 ouvrira la voie à de nouvelles négociations pour ... de serre à hauteur de 8% sous les niveaux de 1990 d’ici 2012. Cet objectif général s’est traduit par des ... de réduire ses niveaux d’émissions de 8% d’ici 2012. A la fin de la première période, d’ici 2012 la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... que la première période d’engagement aboutissant en 2012 ouvrira la voie à de nouvelles négociations pour ... de serre à hauteur de 8% sous les niveaux de 1990 d’ici 2012. Cet objectif général s’est traduit par des ... de réduire ses niveaux d’émissions de 8% d’ici 2012. A la fin de la première période, d’ici 2012 la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... crucifix dans une école publique. Or, selon l’article 7 de la LF, l’enseignement dans les écoles publiques est ... influence au sein de cette Eglise, ce qui amplifiait encore plus l’effet nuisible de son acte sur l’image de ... affaire Wasmuth c/ Allemagne, requête n° 12884/03 (17.02.2011) L’obligation de déclarer son appartenance ou non ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... de ringgit (environ 650.000 euros) et/ou une peine de prison d’une durée maximale de 10 ans. En pratique, un ... la fiducie. La fiducie est définie à l’article 2011 du Code civil comme “l'opération par laquelle un ou ... , La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 10 Mars 2011, n° 10, 1203. Bibliographie Législation, circulaires ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... être 75 mètres de frise du Parthénon. Certains historiens disent même qu'il a pris environ la moitié de ce ... comment les marbres du Parthénon sont aujourd’hui encore exposés au British Museum. Marbres exposés au ... rendra-t-elle les marbres à Athènes ? La question reste encore en suspens puisque le dernier refus de l'Angleterre ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... ait pénétré illégalement sur le territoire ou encore qu’il ait commis une infraction ne saurait ... c/ R-U ne diffèrent pas de l’affaire D. c/ R-U, il peut encore être affirmé que ce seuil, déjà bien élevé, a ... qui n’hésite pas à en prendre le contrepied (CE, 7.12.2005, Melle Misose A. c/ Préfet de police, n°275193). ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... aux « données personnelles » du 27 juillet 2006 [7] ) consiste en un élargissement puisqu’elle vise à ... de l’utilisation des données personnelles, mais plus encore, il s’agit d’un droit qui est proclamé à ... En France, de telles sanctions ne sont pas envisageables, encore moins leur émission par une autorité administrative ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... le rapport à la sexualité, le rapport au corps, ou encore à la politique, aux études et à la religion. Cette ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en France manquent encore cruellement dans notre société. Elle produit et ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... associés peuvent, depuis la loi Warsmann II du 22 mars 2012, saisir le juge en référé, afin qu’il astreigne le ... art. L. 223- 25, al. 1 ; art. L. 223- 29). Toutefois, ici encore, les statuts pourront être aménagés de telle sorte ... que la mauvaise conduite que le gérant avait adoptée en 2011 constituait un juste motif de révocation. En effet, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand